Politique de confidentialité
Cette politique s’applique à l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées.
Le respect de la vie privée est de la plus haute importance pour l’AQRIPH.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :
- La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre adresse courriel, de votre numéro de téléphone et de votre adresse postale ;
- Quels sont vos droits concernant ces renseignements ;
- Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
- À qui ces renseignements sont transmis.
1.1 Collecte de renseignements personnels
En certaines circonstances, nous collectons les renseignements personnels suivants:
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale ;
- Limitation en lien avec les mesures d’accommodement.
La personne occupant le poste de la direction générale a accès à tous les renseignements personnels recueillis par l’AQRIPH.
Le nom et les coordonnées de la personne occupant ce poste peuvent être consultés sur le site Internet de l’AQRIPH : www.aqriph.com
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.
1.2 Formulaires et modes de collecte
Vos renseignements personnels sont collectés par les méthodes suivantes :
- Formulaire d’inscription sur un site Web ;
- Manuellement ;
- Formulaire de contact sur le site web.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Fiche de contact ;
- Liste d’envoi des infolettres ;
- Liste à jour des membres.
1.3 Partage des renseignements personnels
Nous nous engageons à ne pas partager avec des tiers, vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés.
1.4 Durée de conservation des renseignements
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de cinq ans d’inactivité.
1.5 Hébergement et stockage des renseignements
Notre site Internet est hébergé par : Funio
Si vous avez une quelconque inquiétude concernant la confidentialité chez Funio ou souhaitez contacter l’un de leurs responsables du traitement des données, veuillez les contacter à l’adresse suivante : 20 Pl. du Commerce, Verdun, Québec, H3E 1J3. Téléphone : 1 855-643-8646
Nous stockons nos renseignements personnels dans les listes de contact courriels et le site Internet de l’AQRIPH.
1.6 Responsable du traitement des renseignements
La personne responsable du traitement des renseignements personnels est Isabelle Tremblay, la directrice générale de l’AQRIPH. Elle peut être contactée par courriel à aqriph@aqriph.com ou par téléphone au 581.308.6770.
La personne responsable du traitement des renseignements personnels est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
La personne responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, la personne responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour elle des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, la personne responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
1.7 Droit d’opposition et de retrait
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès de la responsable du traitement des renseignements, Isabelle Tremblay au courriel : aqriph@aqriph.com
Toutefois, sachez que les renseignements que nous recueillons sont essentiels pour recevoir les communications de l’AQRIPH par courriel via les adresses courriels. Le refus de fournir ces adresses résultera donc en l’impossibilité pour le l’AQRIPH d’offrir ces services.
1.8 Droit d’accès, de rectification et de suppression
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L’utilisateur doit faire une demande auprès du responsable du traitement des données personnelles en envoyant un courriel spécifiant l’objet de sa demande à l’adresse ci-haut mentionnée.
Nous procédons à la destruction des renseignements personnels de la manière suivante : Suppression définitive du contact courriel.
1.9 Description des activités de formation
En 2023, Isabelle Tremblay, directrice générale a suivi deux formations en rapport avec la protection des renseignements personnels.
1.10 Processus et gestion d’incidents de confidentialité
Registre d’incidents de confidentialité
| Date de l'incident | Nature de l'incident | Systèmes touchés | Gravité de l'incident (négligeable, mineur, significatif, critique) | Personnes touchées | Contacter la Commission de l'information (oui ou non) |
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Sécurité
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès – personne autorisée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde automatique sur disque dur externe
- Mot de passe
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à sur notre site Internet au lien suivant : https://aqriph.com/politique-de-confidentialite
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Acceptation de la politique
En fournissant vos renseignements personnels, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels.
Respect de la législation
L’AQRIPH s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.
Vous pouvez joindre l’AQRIPH :
aqriph@aqriph.com
581.308.6770
www.aqriph.com